Soutenez le PS

Adhérez au PS

Proposition de motion – Une stratégie énergétique de long terme pour la France

Les problématiques énergétiques sont récemment revenues au coeur de l’actualité et de la politique, du fait des problèmes de changement climatique et de sécurité d’approvisionnement.

Alors qu’il devient de plus en plus urgent d’agir, troix membres de la section de Londres ont tenté de synthétiser en un projet de motion une approche critique de la potitique énergétique de la droite depuis quelques années, et de proposer des pistes de réflexion pour une politique énergétique socialiste différente.

Nous aimerions l’enrichir avec vos remarques et contributions.

 

Proposition de motion – Section de Londres, Fédération des Français à l’étranger

Une Stratégie Energétique De Long Terme Pour La France

Proposée entre autres par Emmanuel Grand, Mickael Laurans

Londres, Juin 2006

Depuis trente années, la politique énergétique française est animée par quatre grandes préoccupations: la sécurité d’approvisionnement, la compétitivité de l’énergie tant pour les entreprises que pour les ménages, le respect de l’environnement, et la solidarité entre territoires et envers les personnes démunies.[1]

Cette politique énergétique s’est articulée autour d’une approche centralisée et d’un fort engagement de l’Etat qui a permis une forte réduction de la « facture énergétique » (la France affiche en effet aujourd’hui un taux d’indépendance énergétique de 50 % contre 26 % en 1973).[2] Cette approche volontariste et centralisée a connu un franc succès, comme le montrent l’étude comparative de l’Agence Internationale de l’Energie, qui voit la France bien placée tant en terme de coût de l’énergie que du respect de l’environnement. [3] [4]

A l’heure ou le pétrole se rapproche des prix historiques de la fin des années 1970, le concept d’indépendance énergétique est plus que jamais d’actualité. De nouveaux défis se présentent également : environnementaux tout d’abord, avec la nécessaire réduction des gaz à effet de serre dans le cadre du traité de Kyoto, mais également avec l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l’électricité en Europe, qui nécessitent un changement des modes d’action de la politique énergétique, et une stratégie de long terme qui fait cruellement défaut à la majorité actuelle.

 

1. Une Politique Energétique partisane de court terme et sans consultation démocratique

 

Ø Un simulacre de débat national sur l’énergie

Le grand débat public qui s’est déroulé en 2003 au sujet du Projet de Loi d’Orientation sur l’Energie a tourné court. Le gouvernement a esquivé la nécessaire discussion sur le rôle du nucléaire dans la future politique énergétique française, et montré que les jeux étaient joués d’avance en annonçant la relance du nucléaire en Octobre 2003, alors que débat public venait d’être lancée et que le débat parlementaire sur l’énergie n’était programmé que pour l’automne 2004 !

Ø Des choix dictés par l’industrie et non par les réalités énergétiques et environnementales

Alors que rien ne pressait, la fermeture des premières centrales nucléaires n’étant prévues qu’à l’horizon 2019-2020, le gouvernement a notamment annoncé Octobre 2003 son intention de relancer le nucléaire en autorisant EDF à construire un réacteur EPR (European Pressurised water Reactor), d’un coût global de 3 milliards d’euros. Cette décision prise dans la hâte relève d’une stratégie uniquement guidée par l’industrie et non par les réalités énergétiques et environnementales. Le besoin de commandes d’Areva et d’Alstom (constructeur de turbines et d’alternateurs pour le nucléaire), alors en pleine négociation pour la vente de l’EPR en Finlande, n’était en effet certainement pas étranger à l’empressement du gouvernement.

Ø Une interprétation partisane des Directives Européennes d’ouverture à la concurrence

La décision prise en Novembre 2004 par le gouvernement par décrets de transformer les entreprises EDF et Gaz de France en sociétés anonymes et les privatisations partielles en 2005 décidées par le Premier Ministre confirment la volonté du gouvernement de privatiser dans les plus brefs délais. L’utilisation de l’argument de la contrainte par Bruxelles ne tient pas, la Directive de 2003 sur l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence indiquant clairement que le statut des entreprises restait l’affaire des États.

Les expériences des pays précurseurs quant à la libéralisation des marchés de l’énergie ont montré que la clef du succès d’une telle réforme résidait dans un engagement de long terme de l’état et des régulateurs dans leurs missions de surveillance et contrôle des entreprises privatisées. Plus que de « dé-régulation », il convient de parler de « re-régulation » de l’industrie énergétique dans les pays ou les réformes ont été couronnées de succès, avec notamment une stratégie de long terme et un contrôle très strict du régulateur des entreprises privatisées. En l’absence de toute stratégie de long terme pour EDF et GDF et le marché français de l’énergie, la privatisation de ces entreprises ne peut conduire le processus d’ouverture à la concurrence qu’à un échec. Rajouter une ligne sur l’épisode GDF-Suez ?

Ø Une politique de l’offre qui décourage la réduction de la demande d’énergie

Le Débat national sur les énergies de 2003 a mis en évidence une prise de conscience générale de l’absolue nécessité des économies d’énergie. La loi discutée l’été dernier au Parlement prévoit plusieurs mesures telles que les certificats d’économie d’énergie.[5] Mais trop d’interrogations sont laissées de côté, et une vraie volonté politique de réduire la consommation d’énergie plutôt que d’augmenter les capacités de production fait cruellement défaut. Il convient d’agir en priorité au niveau de la réduction de la demande, et de ne pas s’endormir sur les lauriers du nucléaire.

Ø Des mesures au coup par coup et l’absence d’une stratégie de long-terme

Dans son projet de loi sur l’énergie, le gouvernement se fixe des objectifs ambitieux en termes d’économies d’énergies, et de développement des énergies renouvelables, telles que les éoliennes ou les biocarburants. Malheureusement, ces objectifs tiennent plus de l’effet d’annonce que d’une réelle volonté politique, tant les mesures concrètes manquent pour permettre un réel décollage des énergies renouvelables. La France est engagée au niveau international sur des objectifs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre du traité de Kyoto datant de 1997. En dépit de déclarations optimistes, la mise en œuvre au niveau national du « plan climat » n’y suffira pas.[6] L’Agence Internationale de l’Energie remarque ainsi que nous sommes l’un des rares pays de l’Union européenne (UE) à ne pas disposer de scénario énergétique national.

 

2. UNE STRATEGIE ENERGETIQUE AMBITIEUSE ET DE LONG TERME EST NECESSAIRE

 

Ø Mettre en place un plan d’actions concrètes pour réaliser les objectifs stratégiques

Un ensemble de mesures concrètes doivent être mises en place afin de tenir les objectifs sur lesquels la France s’est engagée, à un moindre coût humain, économique, fiscal et budgétaire. Les textes européens, laissent aux Etats membres le choix des outils pour y parvenir et la répartition des efforts à opérer entre tous les secteurs économiques concernés. L’Etat ne peut s’exonérer d’un rôle central, même s’il doit inscrire son action dans le cadre de décisions prises en commun au niveau européen.

Si l’Etat doit garder un rôle central dans la politique énergétique de notre pays, l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie en Europe nécessitent de modifier les leviers et moyens d’action. Les subventions directes à EDF ou Areva ne sont plus possibles alors que ces entreprises ont été ou vont être partiellement privatisées. Les marchés français du gaz et de l’électricité sont en train de s’ouvrir à la concurrence (ouverture complète en juillet 2007), et des mécanismes d’incitation et de soutien des énergies non polluantes compatibles avec un marché libéralisé doivent être adoptés sur le modèle des autres pays européens qui ont des expériences réussies dans ce domaine (Allemagne et Danemark par exemple).

Une réflexion nationale est donc nécessaire sur la place que collectivement nous voulons réserver aux outils de marché (permis d’émission négociables, etc.) et aux outils régaliens (réglementation, fiscalité, normes, aides budgétaires) dans la tenue de nos engagements. N’envisageons plus de nouvelles mesures en matière d’efficacité énergétique sans mettre à disposition des élus nationaux et locaux des outils de mesure de leur efficacité.

Ø Faire de la réduction de la consommation d’énergie une priorité

Alors que les cours du baril de pétrole brut battent record après record, le gouvernement français reste fort timide dans le domaine des économies d’énergie. Au pays de l’automobiliste-roi, le gouvernement n’ose pas prendre de mesures drastiques visant les transports, le secteur le plus polluant mais aussi où il n’existe pas de réels substituts aux hydrocarbures. Dans son plan climat, présenté en juillet 2004, il avait renoncé à introduire un bonus-malus écologique destiné à pénaliser les grosses cylindrées, consommant beaucoup d’essence ou de gazole et émettant de fortes quantités de CO2.

Dans un ouvrage récent, l’Agence internationale de l’énergie, qui regroupe 26 pays de l’OCDE, prône des mesures drastiques pour économiser le pétrole, dont pourrait s’inspirer une politique progressiste dans ce domaine : réduction de la vitesse à 90 km/h sur les autoroutes et création de voies spéciales pour le covoiturage ; baisse des tarifs ou gratuité des transports publics ; circulation alternée durant certaines périodes ; raccourcissement de la semaine de travail ; incitation au télétravail pour limiter les déplacements professionnels.[7]

Ø Redéployer les subventions publiques en faveur des énergies durables

En accordant une trop grande confiance accordée a priori aux instruments de marché et à la surestimation du rôle de l’énergie nucléaire (qui couvre seulement 16 % de nos besoins énergétiques finaux), les responsables politiques ont délaissé les questions de maîtrise de la demande et de développement des énergies renouvelables. Les sondages du ministère de l’industrie montrent que les français sont majoritairement sceptiques quant à l’énergie nucléaire, mais très en faveur du développement des énergies renouvelables.[8] Ils souhaitent que les pouvoirs publics les favorisent en priorité ; par ailleurs ils semblent prêts à payer plus cher (mais modérément) leur électricité s’ils ont l’assurance qu’elle est produite à partir d’énergies renouvelables. De même, la maîtrise de la demande est dans de nombreux cas économiquement plus rentable que tout nouvel accroissement de la production d’énergie.

Le décalage entre les objectifs du gouvernement en matière de développement des énergies renouvelables et les moyens alloués est criant.[9] Alors que de nombreux pays Européens (Danemark, Allemagne, Royaume-Uni) ont mis en place des politiques de subventions volontaristes des énergies renouvelables, la France semble prisonnière de ses choix passés concernant l’énergie nucléaire, qui continue de bénéficier de subventions disproportionnées. Le cas du projet de recherche international sur l’International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER), le projet de fusion thermonucléaire est édifiant : le gouvernement français a proposé de doubler sa mise initiale à 914 millions d’euros, ce qui représente, au rythme actuel, plus de trente années de financement de la recherche menée en France sur les énergies renouvelables.

Ø Un nécessaire changement culturel axé sur une nouvelle subsidiarité de l’énergie

Il faut inventer une subsidiarité spécifique appliquée à l’énergie, ce qui pose la question des rôles respectifs des acteurs nationaux et locaux concernés. La vision gaullienne d’une indépendance énergétique réduite à l’Hexagone et d’une production uniquement centralisée se justifiait en son temps, elle est aujourd’hui dépassée. Pour faire de réelles économies d ‘énergie et développer les technologies de production renouvelables, un profond changement de culture et de mode d’action sont nécessaires. La politique énergétique doit redistribuer les cartes en permettant à un grand nombre de décideurs de tous niveaux de s’impliquer. Cela passe par un effort d’éducation de l’ensemble des acteurs, mais aussi par une plus grande décentralisation des questions énergétiques au niveau des collectivités territoriales.[10]

Ø Une vrai consultation démocratique sur la gestion des déchets radioactifs

Après le débat national sur l’énergie en 2003 qui a conduit à la définition des grands axes de sa politique énergétique, la France a organisé récemment un autre débat public portant cette fois-ci sur la gestion des déchets issus du recours à l’énergie nucléaire, afin de trouver une solution à cette question, essentielle pour un développement durable de cette filière énergétique.

Les déchets de moyenne activité à vie longue et de haute activité représentent 10 % du volume total, mais 99,5 % de la radioactivité. Leur gestion s’inscrit dans le cadre de la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 (art. L 545 et suivants du code de l’environnement), qui a prévu que soient menées pendant quinze ans des recherches selon trois axes : la séparation et la transmutation des radioéléments à vie longue ; l’étude de la possibilité de stockage réversible ou irréversible en couches géologiques profondes ; et l’entreposage en surface de longue durée.

L’échéance des quinze années de recherches prévues par la loi s’étant écoulée cette année (2006), le Gouvernement a présenté au Parlement la synthèse des recherches ainsi réalisées et déposé un nouveau projet de loi. Cette loi en cours d’adoption ne présente aucune solution définitive et repousse à 2015 le choix définitif du mode de traitement et de conservation des déchets les plus radioactifs. Une fois de plus, la clarté et l’honnêteté ne sont pas au rendez-vous avec un projet de loi, qui évite de trancher les points sensibles, et favorise l’industrie. L’exemple le plus marquant étant sans doute l’autorisation accordée aux operateurs industriels de conserver en direct les provisions financières nécessaires au démantèlement et retraitement nucléaire ; et non de les confier en garantie à une tierce partie, comme la loi l’exige pour les installations éoliennes.

Ø Pour un leadership fort dans les négociations internationales sur le changement climatique

La France, avec ses partenaires Européens, doit peser de tout son poids pour faire aboutir les négociations internationales portant sur le développement durable, la maîtrise de la consommation d’énergie, et la réduction des gaz à effet de serre.

La Conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui s’est terminée le 9 décembre 2005 à Montréal a permis de pérenniser le protocole de Kyoto, en confirmant les engagements existants, et en balisant le déroulement des négociations sur le prolongement du protocole au-delà de son expiration en 2012. Cependant l’échec cuisant vécu un an plus tôt à la conférence de Buenos Aires, ainsi que les initiatives concurrentes portées par les Etats-Unis, comme le non-contraignant Partenariat Asie-Pacifique pour le Climat[11], démontre la nécessité d’efforts redoublés et permanents afin de répondre réellement aux défis du changement climatique, face des intérêts économiques très puissants.

 

 


[1] « La politique énergétique française depuis 30 ans », Ministères de l’économie, des Finances et de l’Industrie, Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières (DGEMP), 2005.

[2] « L’énergie en France. Que retenir ? », DGEMP, Observatoire de l’énergie, 2003, http://www.industrie.gouv.fr/energie/statisti/pegase.htm

[3] « Energy Policy of IEA Countries”, France 2004 Review, International al Energy Agency, Paris.

[4] « Emissions de CO2 dues à l’énergie dans l’OCDE en 2001-2002 », Novembre 2004, http://www.industrie.gouv.fr/energie/statisti/pegase.htm

[5] « Projet de loi d’orientation sur l’énergie », Ministère de l’Industrie et des Finances, DGEMP, http://www.industrie.gouv.fr/energie/politiqu/f1e_pol.htm

[6] Le projet de loi d’orientation sur l’énergie a proposé quatre axes d’orientations prioritaires et indissociables :

relance de la maîtrise de l’énergie, avec des objectifs de baisse de l’intensité énergétique de -2% par an dès 2015 et -2,5% d’ici 2030, et, au-delà du respect du Protocole de Kyoto, de division par quatre des émissions de CO2 de la France d’ici 2050, de nombreuses mesures d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont le système, innovant, des certificats d’économie d’énergie (« certificats blancs ») ;

maintien de l’option nucléaire ouverte avec le lancement du réacteur nucléaire franco-allemand EPR (European Pressurized water Reactor) ;

développement des énergies renouvelables, telles que les éoliennes ou les biocarburants.

relance de la recherche sur les nouvelles technologies de l’énergie.

En complément à ce projet de loi, le Plan « Climat », publié en juillet 2004 par le gouvernement français dans le cadre de ses engagements de lutte contre l’effet de serre, regroupe des mesures dans tous les secteurs de l’économie et de la vie des ménages, en vue d’économiser près de 15 millions de tonnes d’équivalent carbone par an à l’horizon 2010. Une grande part de ces mesures concernent l’énergie qui représente en France environ 80% des émissions.

[7] « Saving Oil in a Hurry », (« Dépêchons-nous d’économiser le pétrole »), Agence Internationale de l’Energie, Paris, Avril 2005.

[8] « Le baromètre d’opinion sur les Français et l’énergie », Juin 2004, DGEMP-Observatoire de l’énergie. http://www.industrie.gouv.fr/energie/statisti/pegase.htm

[9] « Les énergies renouvelables en France 1970-1973, historique de la production d’énergies d’origine renouvelable en France depuis 1970 », Observatoire de l’Energie, Mars 2005.

[10] « La France face à la maîtrise de l’énergie », Le Monde, 26.04.05, Jean Besson, Jean-Pierre Delalande, Roger Leron, Gérard Magnin, et Bertrand Wiedemann-Goiran.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-643073,0.html

[11] Le Partenariat Asie-Pacifique pour le Développement Propre et le Climat est un forum de discussion regroupant les Etats-Unis, l’Australie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et l’Inde. Créé en juillet 2005 à l’initiative de Washington, il a pour but de permettre l’échange de bonnes pratiques et de technologies climatiques. Il est vu par beaucoup comme une initiative américaine pour affaiblir le protocole de Kyoto. Source : « Première réunion du partenariat Asie-Pacifique sur le climat », Le Monde, 12.01.2006


											

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.