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La libéralisation du marché du gaz vue du Royaume-Uni

Les camarades socialistes auteurs du blog Sortir de l’impasse proposent quelques éléments d’éclairage et de réflexion sur les questions de libéralisation du marché énergétique et de privatisation de GDF, revenant sur les descisions originels, et proposent une comparaison avec la situation britannique.

La libéralisation du marché du gaz en France à partir du 1er juillet 2007 est-elle une décision de Bruxelles sans arbitrage politique ? Non, elle résulte d’un choix du gouvernement Juppé en 1996.
En effet, « les 15 » ont décidé, en 1996, à l’unanimité, de libéraliser le marché de l’énergie. L’objectif était de créer un marché unique européen, organisé de la manière suivante : concurrence pour la génération et la distribution d’énergie, monopole régulé pour le réseau (dans le cas du gaz, le réseau de GDF sera maintenu. L’idée est de pouvoir profiter du réseau existant sans avoir à le dupliquer).

En septembre 2005, le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays Bas, l’Autriche et le Royaume Uni ont annoncé l’ouverture totale de leur marché.

La libéralisation du marché du gaz impose-t-elle une privatisation de GDF et / ou d’EDF ?
D’un point de vue juridique, absolument pas. La Directive de 2003 sur l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence indique très clairement que le statut des entreprises est du ressort des états. Le gouvernement aurait donc parfaitement pu décider que l’Etat resterait le seul et unique actionnaire de GDF et d’EDF.

D’un point de vue financier, certains, dont Nicolas Sarkozy, justifient la privatisation au motif qu’elle seule permet « d’accompagner et de financer les projets de développement », dans un contexte de marché libéralisé (intervention de Nicolas Sarkozy le mardi 15 juin 2004 devant l’Assemblée Nationale). Ils estiment nécessaires qu’EDF et GDF, dans un contexte de marché libéralisé, puissent utiliser leur capital pour réaliser leurs stratégies de développement (investissements, acquisition de sociétés, …), comme le peuvent le faire toutes les sociétés privées. Là encore, il s’agit d’un choix politique que rien n’impose.

La privatisation des acteurs du gaz fait-elle réellement baisser les prix ?
Partons de l’exemple anglais, puisque le Royaume Uni a été le premier pays à entreprendre, dès 1986 avec la privatisation de British Gas (l’équivalent de notre GDF), la libéralisation de son marché du gaz, libéralisation achevée en 1998. Dans un 1er temps, cette libéralisation a conduit à une baisse des tarifs de gaz comme le montre le graphe de l’Office National de la Statistique anglais, baisse légèrement supérieure à celle qui a été observée pour l’Europe continentale. En revanche, dès janvier 2004, c’est la tendance inverse qui est observée avec une progression des prix aux particuliers nettement supérieure en Grande Bretagne que dans le reste de l’Europe. Au vu de cette évolution, on peut conclure que la privatisation a induit, au tout début, une baisse des tarifs du gaz, sans doute parce que les différents acteurs ont « cassé » les prix pour conquérir et stabiliser leurs parts de marché. Mais cet effet n’a rien eu de pérenne, bien au contraire puisque les hausses depuis 2004 sont supérieures à celles du reste de l’Europe.

A titre d’exemple, l’opérateur historique British Gas, qui sur les six premiers mois de l’année affiche des pertes de 143 millions de livres sterling, a procédé, depuis le début de l’année, à trois augmentations de prix. Et, au final, ses tarifs ont augmenté de 90% depuis 2003.

Le système privatisé met-il le consommateur à l’abri d’une deuxième facture à régler, cette fois en tant que contribuable? Non. Ainsi, en septembre 2002, le gouvernement travailliste de Tony Blair a été appelé à la rescousse pour renflouer British Energy, menacé de faillite. Ce sont au total 650 millions de livres sterling d’aides publiques qui ont été versées au groupe électrique depuis sa privatisation. Le plus choquant est de constater que la société avait payé, en juillet 2002 (soit 2 mois seulement avant que le gouvernement ne le remette à flot) 50 millions de livres à ses actionnaires sous forme de dividendes ! Au vu de cet exemple, on peut affirmer que l’argent public a indirectement servi à rémunérer des investisseurs privés.

Que faut-il en conclure ? Tout d’abord que le discours « les prix vont baisser lorsque nous aurons privatisé » ne fonctionne pas, comme l’exemple anglais l’a prouvé. Ensuite, il faudra s’interroger afin de décider comment les avantages concurrentiels qui ont été acquis grâce aux fonds publics doivent être utilisés dans un contexte de marché libéralisé. Concrètement, à qui va profiter l’avantage concurrentiel de la France en matière de coût d’électricité (hors coûts de retraitement de l’uranium usagé, le coût moyen de l’électricité produite par le nucléaire est de 27 euros / MWh contre 45 / MWh par le gaz par exemple(*)) ? A ce stade, cette question nous semble absente du débat.

Enfin, un sondage BVA réalisé pour les Echos les 8 et 9 septembre derniers, révèle que le projet de privatisation de GDF est peu soutenu par les Français : seulement 43% d’entre eux sont favorables à une privatisation partielle, mais « à condition que l’Etat reste l’actionnaire majoritaire, ce qui n’est pas le cas dans le projet actuel » (les Echos du 12 septembre).

(*) Les comparaisons proviennent d’un exposé d’ Emmanuel Grand à la section de Londres du Parti Socialiste, le 9 septembre 2006

Article publié par Sortir de l’impasse, le 16 septembre 2006

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