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Droit de vote des étrangers: toujours une question d’actualité

La question du droit de vote des résidents étrangers en France a été débattue lors de notre réunion de section de décembre. Sur le principe, la section s’est montrée favorables à une évolution en faveur de la reconnaissance de droits politiques aux résidents non membres de l’Union européenne.

Lors de notre discussion, les échanges ont surtout porté sur les conditions d’octroi de ce droit. Il a été souligné le danger de soumettre l’exercice d’un droit au paiement de l’impôt. Par ailleurs, la suggestion visant à conférer le droit d’électorat aux étrangers ayant résidé 5 ans en France a été rejetée, en raison du risque d’amalgame avec la durée de résidence nécessaire à l’acquisition de la nationalité française. Enfin, il a été constaté que l’exercice du droit de vote par les étrangers pour les élections européennes posait un problème potentiel de compatibilité avec le droit communautaire.

Au-delà de ces aspects techniques, des doutes ont été émis quant a l’authenticité des promesses électorales faites par notre parti en ce domaine et sur l’utilité de se prononcer de nouveau sur la question. Rappellons que le projet de François Mitterrand n’a jamais été mis en œuvre et fut perçu comme une manœuvre destinée à favoriser l’extrême-droite pour affaiblir la droite. En 2000, la proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux étrangers fut adoptée par l’Assemblée nationale mais jamais inscrite à l’ordre du jour du Sénat par le Premier ministre socialiste. Ainsi, un certain dépit, empreint de cynisme, a-t-il été exprimé par les militants. Trop souvent, le parti ne fait pas ce qu’il dit et ne dit pas ce qu’il fait. Mais n’est-ce pas justement le rôle du militant que d’ignorer les stratégies politiques pour convaincre les élus de la pertinence de certaines idées? C’est la conclusion à laquelle nous sommes parvenus.
La section de Londres a donc voté à l’unanimité le texte suivant :

« La section de Londres du Parti socialiste s’inquiète des dérives nées de l’instrumentalisation politique de la question de l’identité. Elle approuve le refus du Parti socialiste de participer au débat lancé par le gouvernement sans garantie de pluralisme et d’indépendance. Elle constate que ce débat nourrit la thématique de la peur de l’étranger. Elle appelle les instances du Parti socialiste à réfléchir aux moyens de conférer des droits politiques aux étrangers qui résident en France. Dans cette perspective, elle encourage le Parti à se prononcer en faveur de l’octroi du droit de vote aux résidents étrangers non membres de l’Union européenne pour les élections municipales ».

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