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Camille Landais, invité de la section PS de Londres: Pour une révolution fiscale française.

L’annonce d’une « remise à plat de la fiscalité » par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le  18 novembre dernier a réactivé une importante promesse de campagne de François Hollande, à savoir la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans un grand impôt sur le revenu progressif prélevé à la source. En apparence technique, cette mesure est plébiscitée par de nombreux économistes de gauche, notamment Camille Landais, Thomas Picketty, et Emmanuel Saez, co-auteurs en 2011 de « Pour un révolution fiscale » (éditions du Seuil/République des idées). Lors de sa réunion du 5 décembre, la section avait invité Camille Landais, qui enseigne à la London School of Economics, pour discuter de cette question.

 

Réforme fiscale, pourquoi, comment ?

Landais, Picketty et Saez dressent un tableau lucide et très critique du système d’imposition français : il est complexe parce que composé de nombreuses couches accumulées au cours du temps ; couteux à administrer ; et injuste socialement parce que globalement régressif. Au cours de sa présentation, Camille Landais a insisté sur le fait qu’une remise à plat de la fiscalité était souhaitable pour davantage de transparence démocratique et de justice sociale. Il a appelé à une réappropriation des questions fiscales par les parlementaires et le grand public là où, trop souvent, le débat est accaparé par les experts de Bercy.

La mesure phare consisterait fusionner l’impôt sur le revenu (IR) et la Contribution Sociale Généralisée (CSG) pour créer un impôt unique sur le revenu doté des caractéristiques suivantes :

  • Un prélèvement à la source corrigeant l’actuel décalage d’un an avec la réception des revenus, et individualisant l’imposition ;
  • Une assiette large englobant tous les revenus, y compris du ceux capital, à l’image de la CSG actuellement (dont les rentrées sont deux fois supérieures à celles de l’IR pour un taux de seulement 8%);
  • Une progressivité héritée de l’IR, dont la CSG est dépourvue, et qui garantirait le caractère redistributif de cet impôt.

 

Quelques points évoqués lors du débat

  • Quid du quotient familial dans un système individualisé? Camille Landais préconise un système d’abattements pour les couples avec enfants (comme c’est le cas en Grande-Bretagne).
  • TVA et baisse du coût du travail. Tout le monde s’accorde à regretter l’augmentation de la TVA, impôt particulièrement injuste, au 1er janvier 2014. Certes, la diminution des cotisations sociales qu’elle viendra compenser est nécessaire, notamment dans les secteurs exposés à la concurrence mondiale. S’il faut continuer à faire baisser le coût du travail, Camille Landais suggère de basculer une partie de cotisations sociales sur le nouvel impôt progressif, en allouant à la Sécurité sociale une part fixe de la recette.
  • Sur le timing de la réforme. Beaucoup regrettent que la réforme n’ait pas été initiée rapidement après l’entrée en fonction du gouvernement Ayrault en mai 2012. Camille Landais préconise d’agir vite et « en bloc », faute de quoi les revendications particulières se multiplieront et videront la réforme de sa substance. 
  • Taxation du capital et des hauts revenus. A l’image de la « taxe à 75% » ou de la controverse des « Pigeons », le gouvernement se heurte à des difficultés dans sa volonté d’imposer davantage les revenus du capital et les hauts revenus, deux promesses de campagne de François Hollande. Camille Landais soutient l’idée générale d’un rapprochement des taux d’imposition sur le capital et le travail, mais met en garde contre les raisonnements simplistes : il ne faut pas décourager l’épargne et l’investissement. Surtout, les inégalités sont davantage dues aujourd’hui au stock de capital accumulé et transmis, plutôt qu’aux plus-values et aux hauts revenus. La priorité est donc d’augmenter l’impôt sur la fortune et les droits successions. A cet  égard, il est important de noter que le premier est l’impôt qui parait le plus justifié aux yeux des Français, tandis que les seconds, bien que progressistes par excellence, sont particulièrement impopulaires (voir ce sondage). 
  • Coopération européenne : l’absence d’harmonisation des taux d’impôt sur les sociétés (corporate tax) est un problème dans une Union où les capitaux circulent librement. Il faut mettre fin aux paradis fiscaux au sein même de l’Union, qui permettent aux grandes sociétés de faire jouer la concurrence entre Etats-membres.

 

Une simulation des effets de la réforme fiscale sur la feuille d’impôt de chacun est disponible sur le site développé par Landais, Picketty, Saez en accompagnement de leur ouvrage: http://www.revolution-fiscale.fr/

 

 

 

 

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